J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00846

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Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes

NOR : ATEN0100453A


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu l'article L. 331-8 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 84-774 du 7 août 1984 et no 91-1073 du 16 octobre 1991 créant le Parc national des Cévennes,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes :

1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres
intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement du Massif central ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet de Florac ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général, commandant la région terre Sud-Est ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur régional de l'équipement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
M. Azema, inspecteur d'académie de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
La ministre chargée de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.

2o Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional Languedoc-Roussillon

M. Blanc (Jacques), président du conseil régional Languedoc-Roussillon.

Représentants des conseils généraux
Représentants du conseil général de la Lozère

M. Denicourt (Charles), conseiller général du canton de Saint-Chély-d'Apcher.
M. de Lescure (Jean), conseiller général du canton de Villefort.
M. Faisse (Claude), conseiller général du canton de Barre-des-Cévennes.
M. Platon (André), conseiller général du canton de Pont-de-Montvert.

Représentants du conseil général du Gard

M. Cavalier Benezet (Francis), conseiller général du canton de Valleraugue.
M. Delord (Martin), conseiller général du canton de Trêves.

Maires des communes ayant une partie de leur territoire
comprise dans le parc national, dont :
Département du Gard

M. Bacon (Roger), maire de Ponteils-et-Brésis.
M. Balsan (Jacques), maire de Dourbies.
M. Masseport (René), maire de Bréau-et-Salagosse.

Département de la Lozère

M. Bonicel (Pierre), maire de Chadenet.
M. Feybesse (Claude), maire de Saint-Etienne-du-Valdonnez.
M. Pratlong (Christian), maire de Hures-la-Parade.
M. Velay (Daniel), maire de Florac.
M. Hugon (André), maire de Saint-Privat-de-Vallongue.
M. Mersadier (Gérard), mairie de Pont-de-Montvert.

3o Personnalités nommées comme suit
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature

M. Varet (Jacques).
M. Sauvezon (Robert).
M. Pfister (Hubert).
M. Damperat (Philippe).

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

Mme Cibien (Catherine).
M. Lhéritier (Jean-Noël).
M. Louis (Claude).
M. Terrasse (Michel).

Sur proposition de l'Office national des forêts

Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.

Sur proposition du Musée national des arts et traditions populaires

M. Charnier (Jean-François).


Sur proposition du préfet de la Lozère, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet du Gard, des personnalités compétentes en matière de :

Agriculture

M. Zinsstag (Georges).
M. Mirman (André).

Protection de la nature

M. Miss (Jean-Marie).
M. Destre (Rémi).

Tourisme

M. Doulcier (Eric).
M. Baggio (Jacques).

Chasse

M. Sanche (Philippe).
M. Moure (Marius).

Pêche

M. Vidal (Roger).

Forêt

M. Libourel (Hubert).

Traditions culturelles cévenoles

M. Travier (Daniel).

Activités de plein air

Mme Chretien (Anne-Marie).
Propriétaire exploitant dans le parc :
M. Etienne (Bernard).

4o Représentant du personnel élu
par l'ensemble du personnel permanent du parc

M. Foubert (Dominique).


Art. 2. - L'arrêté du 24 novembre 1998 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes est abrogé.


Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2001.

Yves Cochet